Nouvelles modalités concernant le carnet de tir pour l’année 2018

IMPORTANT!

AVIS AUX TIREURS

*Les séances de tir contrôlées et la validation du carnet de tir auront lieu tout au long de l’année sur demande et seront désormais encadrées par un membre habilité du bureau. 

Une personne habilitée du club contrôlera et signera votre carnet de tir après votre tir de 40 cartouches.

 

Pour rappel:

Le tireur doit, au cours de l’année, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir. Ces séances doivent être obligatoirement espacées d’au moins deux mois.

Pour participer à une séance contrôlée de pratique du tir, le tireur doit être en possession de sa licence en cours de validité et de son carnet de tir.

Nota: la licence doit, obligatoirement, être signée par: Contrôle médical, Président (e), Licencié (e).

 

Pour informations:

L’arme utilisée lors de la séance doit présenter les mêmes caractéristiques que celle(s) détenue(s) par le tireur. Lorsque le licencié est titulaire d’autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle est pratiqué avec une arme classée dans cette catégorie.

La séance de tir contrôlée sera effectuée sous le contrôle d’un membre du bureau. (Voir liste ci-dessous)

Une fois le tir effectué, le responsable du contrôle valide la séance de tir en apposant sur le carton son nom, sa signature, la date, le cachet du club et remplit le registre journalier. Ce registre, indiquant le nom, prénom de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir, demeure en permanence sur le stand et doit pouvoir être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Après, et seulement après validation de la séance de tir contrôlée, le carnet de tir devra être présenté afin d’être signé par un membre habilité du club.

 

Listes des responsables des contrôles de tir:

  • Robert PARENT
  • Yan GOANVIC
  • Jean-François TREUPEL
  • Denis KREMER
  • Jean-Benoît LEMONNIER
  • Clément JACOB
  • Christian GASTON
  • Jean MAUPAS
  • Jean-Michel ZULLO

 

ARMES REGLEMENTEES – FORMALITES

Classé dans : Réglementations | 1

La procédure pour l’acquisition ou le renouvellement d’une autorisation pour une arme réglementée (catégorie B)  est la suivante :

– le tireur doit être titulaire de la licence de la saison en cours et le tampon médical doit figurer sur la licence attestant le contrôle (scan de la licence à adresser au président par messagerie)

– le tireur doit aussi avoir son carnet de tir à jour (scan à adresser au président par messagerie)

Lorsque ces conditions sont satisfaites, le tireur demande à son président la délivrance de la « feuille verte » qui est un élément essentiel du dossier à produire à la Gendarmerie. Le président effectue la formalité sur l’application ITAC en liaison avec la Ligue de Tir. Dès visa par la Président de Ligue, la feuille verte est éditée et remise au tireur.

Le tireur prend contact avec la Gendarmerie compétente pour présenter son dossier : imprimé de demande d’acquisition ou de renouvellement, feuille verte, justificatifs de domicile, justificatif de coffre-fort, licence, liste des armes déjà détenues, carnet de tir…

En cas de difficulté, contacter le Président du club.

FORMALITES POUR UNE AUTORISATION DE DETENTION D’ARMES DE CAT. B1, C et D

Classé dans : Réglementations | 0

Applicable depuis le 6 septembre 2013 (décret 2013-700 du 30 juillet 2013)

Le dossier de renouvellement ( ou de demande ) pour une autorisation de détention d’armes de catégorie B est à adresser directement (pour les Côtes D’Armor) à :

Pour les armes catégorie « B »                    

Préfecture des Côtes d’Armor

Place du Général de Gaulle

Bureau du Cabinet – Pôle sécurité

BP 2370     22000  SAINT-BRIEUC Cedex

 

Pour les armes catégories « C » et « D »

Sous-Préfecture de DINAN

Pôle règlementation – Armes à feu

17, rue Michel   –  CS 72061

22102    DINAN Cedex

 

(la répartition des dossiers suivant les catégories d’armes s’applique depuis le 5/12/2016 selon note du Préfet)

Les contacts avec les services sont les suivants :

* téléphone :  02.96.62.43.03  pour St-Brieuc                            02.56.57.41.18  pour Dinan

* Courriel :  pref-armes@cotes-darmor.gouv.fr                         sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr

 

Les dossiers sont suivis par :

Mme Jegou Marie-Claire en préfecture                               Mme Marie-Annick Thominiaux à Dinan

 

Les adresses des messageries :

marie-claire-jegou@cotes-darmor.gouv.fr

marie-annick.thominiaux@cotes-darmor.pref.gouv.fr

 

Liste des pièces à fournir au dossier :

Les formulaires pour présenter les dossiers sont les imprimés cerfa (disponibles sur internet)

n°   12644*02 (modèle 5) pour les demandes d’autorisation d’acquisition et de détention « B »

   12650-02 (modèle 10) pour les opérations sur les armes de catégorie « C »

 

Les pièces à produire sont les suivantes : (pour les dossiers relatifs aux armes cat « B »

la demande sur l’imprimé réglementaire comme indiqué ci-dessus

un justificatif d’identité (copie de carte identité recto-verso)

un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales

la copie de la licence de tir en cours de validité (recto + verso avec cachet médical)

originaux de l’autorisation de détention d’arme (ou des armes) pour un renouvellement

pièce justificative du domicile personnel (facture EDF, téléphone fixe par exemple)

avis favorable de la FFTir récent (feuille verte) VOIR AU DOS MESSAGE IMPORTANT

le carnet de tir à jour qui atteste de la pratique régulière du tir sur les 12 mois précédents

facture du coffre-fort (ou armoire forte) installé au domicile du demandeur

 

Observations : La législation est complexe ; pour faciliter la gestion de votre dossier par les services et éviter les retours, il est préférable de rassembler les pièces utiles afin d’envoyer un dossier complet. Noter que l’autorisation cat « B » (acquisition ou renouvellement) sera notifiée au tireur par pli recommandé à l’adresse de son domicile (indiqué sur la demande, c’est aussi l’adresse enregistrée sur ITAC pour la Licence FFTir. Demander si nécessaire conseil auprès du pdt qui détient quelques imprimés Cerfa

 

cerfa_12644_02-modele_5

 

cerfa_12650 

Rappel des règles de sécurité au stand

Classé dans : Réglementations, Sécurité | 1

fft

LES RÈGLES DE SÉCURITÉ

La sécurité concerne toutes les personnes se trouvant dans le périmètre de pratique d’un stand de tir, tireurs, moniteurs, arbitres, dirigeants et spectateurs. Nous devons la respecter et en appliquer les règles en tenant compte des règlements édictés par la FFTir, des règlements spécifiques à chaque discipline et des règlements propres à chaque club.

Vous trouverez ci-après, les règles de sécurité de la FFTir, recommandations s’adressant particulièrement aux débutants ainsi qu’à tous les tireurs, respectant à la fois le bon sens, l’esprit de la législation française sur les armes ainsi que les règlements sportifs.

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