ARMES REGLEMENTEES – FORMALITES

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La procédure pour l’acquisition ou le renouvellement d’une autorisation pour une arme réglementée (catégorie B)  est la suivante :

– le tireur doit être titulaire de la licence de la saison en cours et le tampon médical doit figurer sur la licence attestant le contrôle (scan de la licence à adresser au président par messagerie)

– le tireur doit aussi avoir son carnet de tir à jour (scan à adresser au président par messagerie)

Lorsque ces conditions sont satisfaites, le tireur demande à son président la délivrance de la « feuille verte » qui est un élément essentiel du dossier à produire à la Gendarmerie. Le président effectue la formalité sur l’application ITAC en liaison avec la Ligue de Tir. Dès visa par la Président de Ligue, la feuille verte est éditée et remise au tireur.

Le tireur prend contact avec la Gendarmerie compétente pour présenter son dossier : imprimé de demande d’acquisition ou de renouvellement, feuille verte, justificatifs de domicile, justificatif de coffre-fort, licence, liste des armes déjà détenues, carnet de tir…

En cas de difficulté, contacter le Président du club.

One Response

  1. Christian GASTON

    Merci de ces précisions tres utiles dans la préparation du dossier ,et evitera ds allers retours pour finaliser une demande.

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